Douanes et représentation directe

Qu'est-ce que la représentation directe ?


Qu'est-ce que la représentation directe ?
La représentation est possible dans toutes les formalités et opérations douanières.

Par exemple :

- Lors de l'établissement de déclarations ;

- Lors de la demande d'autorisation ;

- Dans les procédures d'opposition et de recours ;

- Lors d'une demande de remboursement ;

- lors d'une demande de prolongation.

Lorsqu'on fait une déclaration en douane, on peut choisir de la faire soi-même ou de la confier à un représentant. Il existe différents types de représentation et des différences entre la représentation directe et indirecte.

Lorsqu'il y a représentation, il y a toujours deux parties impliquées. Ces deux parties sont le représenté et le représentant. La partie représentée est celle qui a le contrôle sur les biens. La partie représentée donne l'ordre au représentant. Le représentant est l'agent en douane. Cette coopération doit être mentionnée dans un accord ou une autorisation.

Représentation directe
En cas de représentation directe, le commissionnaire en douane établit une déclaration en douane au nom et pour le compte du représenté. Le représenté est également responsable de la déclaration. La représentation directe est possible tant à l'importation qu'à l'exportation aux Pays-Bas.

Représentation indirecte
Dans la représentation indirecte, le commissionnaire en douane présente une déclaration en son nom propre, mais pour le compte du représenté. Avec la représentation indirecte, le commissionnaire en douane est (co-)responsable de la déclaration en douane.

Autorisation
Pour utiliser la représentation, l'autorisation "Autorisation représentation en douane" est nécessaire. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de la représentation directe ? Vous souhaitez obtenir de plus amples informations auprès de l'un des spécialistes de notre département douanier ou vous préférez faire appel directement à notre expertise et à nos services ? Pour plus d'informations, contactez-nous directement.

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