Que signifie l'expression renseignements tarifaires contraignants

Que signifie RTC ?
RTC signifie renseignement tarifaire contraignant. Le RTC est un accord entre l'expéditeur et les douanes sur le code des marchandises appliqué par les douanes. Ce code est basé sur une nomenclature combinée compilée par l'Union européenne. Le renseignement tarifaire contraignant consigne l'accord entre l'expéditeur et la douane.

Si une personne intéressée veut savoir quel code de marchandise de la nomenclature douanière s'applique aux marchandises qu'elle veut importer ou exporter, elle peut demander aux autorités douanières de spécifier ce code de marchandise. Les douanes le trouveront alors pour lui et délivreront un renseignement tarifaire contraignant. Le RTC précise également que le titulaire du droit a la possibilité de s'opposer au RTC délivré.

Un code de marchandise est un code à plusieurs chiffres utilisé par les douanes du monde entier pour classer les produits. En incluant les codes de marchandises dans votre déclaration en douane, les douanes savent quels produits contiennent votre envoi importé ou exporté. Le code de marchandise indique également aux douanes du pays de destination le montant des droits et autres taxes à l'importation qu'elles doivent prélever sur le produit importé, étant donné que les droits à l'importation diffèrent selon le produit (et donc selon le code de marchandise). En outre, un code de marchandise indique si des mesures non financières s'appliquent à l'importation et à l'exportation d'un produit. Pensez, par exemple, à l'obligation de certificats d'exportation ou d'importation, de certificats sanitaires ou d'autres documents. Si vous souhaitez retrouver vous-même le code marchandise de votre produit, vous pouvez le trouver sur le site web de la douane.

La Commission européenne enregistre tous les RTC délivrés par les autorités douanières dans une base de données. Ces autorités peuvent consulter les RTC dans la base de données. Le site web de la Commission européenne contient des informations, accessibles au public, sur les RTC. Un RTC est valable pour une période de 3 ans.

Rotra dispose de son propre service des douanes, composé de spécialistes qui se feront un plaisir d'assurer un traitement harmonieux et précis de tous vos envois soumis à des formalités douanières. Le service des douanes de Rotra est certifié OEA. Vous souhaitez obtenir de plus amples informations auprès de l'un des spécialistes de notre service des douanes ou vous préférez faire appel immédiatement à notre expertise et à nos services ? N'hésitez pas à nous contacter.