Quels sont les droits d'importation que vous devez payer lorsque vous importez des marchandises
Qu'est-ce qu'un droit à l'importation ?
Les droits à l'importation (droits de douane) sont des impôts indirects prélevés sur les marchandises importées d'un pays situé en dehors de l'UE. Ces taxes ont été introduites par les gouvernements pour protéger leur propre marché des produits étrangers (moins chers) et des concurrents ; il s'agit d'une barrière commerciale érigée pour protéger le commerce intérieur.
Ces droits d'importation sont prélevés en fonction du code statistique, du pays d'origine et de la valeur statistique. La TVA vient souvent s'ajouter à ces droits d'importation. Le montant des droits d'importation à payer pour un produit donné est le même dans tous les pays de l'UE. Pour l'importation de marchandises au sein de l'UE, vous ne payez pas de droits d'importation.
Les personnes ou les entreprises qui reçoivent l'envoi sont légalement tenues de payer les droits d'importation, à moins que l'expéditeur n'accepte dans le contrat de vente de payer ces frais.
Vous souhaitez obtenir de plus amples informations auprès de l'un des spécialistes de notre service des douanes ou vous préférez faire appel directement à notre expertise et à nos services ? N'hésitez pas à nous contacter.
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