Qu'est-ce qu'un document Eur.1 ?

Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ?
Le certificat EUR.1 est un document douanier qui vous permet d'obtenir une réduction ou une exonération des droits d'importation dans le pays de destination si vous pouvez prouver que les produits ont été fabriqués dans l'UE.
L'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec un certain nombre de pays afin de promouvoir le commerce entre les pays ou groupes de pays participants. Ces accords commerciaux permettent à l'importateur de bénéficier de droits préférentiels. Cela signifie que l'importateur bénéficie d'une réduction ou d'une exonération des droits d'importation. La condition est que les marchandises soient d'origine préférentielle (c'est-à-dire originaires d'un pays bénéficiaire). Vous pouvez le prouver au moyen d'un certificat EUR.1. Aux Pays-Bas, le document Eur1 est délivré par la Chambre de commerce.

Exemple de document Eur.1
Vous trouverez ci-dessous un exemple de document EUR.1. Il contient tous les détails nécessaires pour compléter le document. Vous devez y indiquer les coordonnées de l'exportateur, du destinataire, du document de transport, du pays d'exportation et de destination, les quantités et les numéros de facture. Vous avez également besoin du visa douanier et de la déclaration de l'exportateur.

Demander un document EUR.1
Un document Eur.1 peut être demandé à nos spécialistes en douane. Un document Eur.1 n'est pas exigé par la loi, comme une déclaration d'exportation, par exemple. La demande de document Eur.1 doit toujours être faite par l'exportateur. Si un importateur souhaite bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits d'importation, il doit obligatoirement joindre un document EUR.1 si la valeur est supérieure à 6 000 euros. Si la valeur est inférieure, une déclaration d'origine sur la facture suffit. Si vous êtes producteur, commerçant ou prestataire de services logistiques, vous pouvez demander un document EUR1.

- Pour un producteur : vous devez prouver que les produits sont conformes aux accords commerciaux du pays exportateur.

- Pour un négociant : vous devez demander à votre fournisseur une déclaration d'origine préférentielle.

- Pour un prestataire de services logistiques : vous devez fournir les mêmes documents justificatifs que le producteur ou le négociant pour lequel vous effectuez le transport.

Document Eur.1 pour quels pays
Lorsque vous souhaitez transporter des marchandises et que vous avez besoin d'un document Eur.1, nos spécialistes du service des douanes peuvent s'en charger. Vous pouvez demander les pays pour lesquels un document Eur1 est nécessaire à la Chambre de Commerce.

Document Eur.1 douane
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