Qu'est-ce qu'un dédouanement ?

Qu'est-ce que le dédouanement ?
Le dédouanement est l'accomplissement des formalités douanières nécessaires à la mise en libre pratique des marchandises importées, à leur placement sous un autre régime douanier ou à leur exportation.

Les marchandises importées de l'extérieur de l'Union européenne doivent être dédouanées. Le dédouanement signifie que l'importateur doit payer les droits d'importation, les prélèvements et la TVA sur les marchandises importées.

Les documents suivants sont généralement nécessaires pour obtenir le dédouanement :

• BL ou lettre de voiture
• Facture commerciale (dans certains cas, une facture pro forma)
• Certificat d'origine (pour les marchandises provenant de l'extérieur de l'UE)
• EUR1 et déclaration sur facture.

Les marchandises entrant aux Pays-Bas mais destinées à une autre destination au sein de l'UE sont transportées sous surveillance douanière : transit. Ces marchandises sont transportées pendant que le dédouanement a lieu plus tard ; elles restent sous surveillance douanière jusqu'à la déclaration d'importation finale (ou la réexportation hors de l'UE).

Qu'est-ce que les frais de dédouanement ?
Vous payez des frais de dédouanement si votre commande amène le produit de l'extérieur de l'Union européenne (UE) aux Pays-Bas. Il peut s'agir par exemple de pays comme les États-Unis ou la Chine. Vous avez commandé un produit qui doit arriver auxPays-Bas depuis laFrance , par exemple ? Dans ce cas, aucune déclaration en douane n'est nécessaire. En effet, tous les pays de l'UE forment une union douanière, de sorte que le transport mutuel est pratiquement le même pour la douane que le transport à l'intérieur d'un pays. Les envois en provenance ou à destination de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni doivent donc également être déclarés, car ils ne sont pas affiliés.
Par ailleurs, ce n'est pas toujours vous qui payez les frais de dédouanement. Il existe également des entreprises qui paient les frais de dédouanement pour vous en tant que client ou qui ont déjà intégré ces frais dans le prix du produit.

Les frais de dédouanement dépendent

• du type de produit que vous avez commandé et de sa valeur
• du montant des droits d'importation
• du montant de la taxe sur les ventes (TVA)
• du montant des droits d'accise (par exemple pour l'alcool ou le tabac)
• des frais facturés par l'entreprise qui livre votre produit pour la déclaration en douane.
  
  

Si vous avez beaucoup de marchandises à importer, le dédouanement devient rapidement une tâche fastidieuse. Grâce à nos propres spécialistes en douane certifiés OEA, nous nous chargeons de toutes les formalités douanières pour vos envois internationaux soumis à la législation douanière. Pour plus d'informations, contactez-nous directement.