Qu'est-ce que le carnet ATA ?

Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?
Le carnet ATAest un document douanier international utilisé lors de l'exportation temporaire de marchandises en dehors de l'UE. Il s'agit notamment de marchandises exportées temporairement en dehors de l'UE, telles que du matériel ou des outils de foire et d'exposition. La condition est que les marchandises soient utilisées à des fins professionnelles, c'est-à-dire non privées.

L'utilisation d'un carnet ATA ne donne lieu à aucun prélèvement de TVA, de droits d'importation ou de dépôts. Il simplifie également les procédures douanières, puisqu'un seul document (le carnet ATA) est nécessaire. Un carnet ATA permet l'importation, l'exportation et le transit illimités des marchandises concernées pendant une période d'un an. Le carnet n'est valable que dans les pays membres de la convention ATA.

Le carnet ATA peut être demandé auprès de la Chambre de commerce (CoC) et contient un certain nombre de feuillets sur lesquels les douanes apposent des cachets. Ces timbres sont apposés lors de l'exportation, de l'importation, de la réexportation et de la réimportation des marchandises. Une fois que le carnet ATA a été utilisé, il doit être renvoyé à la CdC. Le CdC doit être en mesure de prouver que les marchandises ont été réimportées.

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