Tout ce qu'il faut savoir sur CBAM

Qu'est-ce que le CBAM?
CBAM est l'acronyme de Carbon Border Adjustment Mechanism (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), ou correction des émissions aux frontières extérieures de l'Europe. Le règlement CBAM est un nouvel instrument introduit par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place d'une économie plus durable.

Le CBAM soutient le fonctionnement du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS).

Pourquoi le CBAM ?
Le CBAM est conçu pour corriger les émissions générées lors de la production de biens en dehors de l'UE lorsqu'ils sont importés dans l'UE. Son objectif est d'empêcher les entreprises européennes de délocaliser leur production vers des pays où les règles en matière de CO2 sont moins strictes, tout en garantissant une concurrence loyale entre les entreprises européennes et celles situées en dehors de l'UE. Cette mesure est nécessaire car de nombreuses entreprises européennes sont soumises à des règles strictes en matière d'émissions de CO2 et/ou doivent payer pour leurs émissions de CO2.

Comment fonctionne le CBAM ?
Le CBAM s'applique aux produits des catégories suivantes : fer et acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène. Quiconque importe dans l'Union européenne ces "biens CBAM" d'une valeur supérieure à 150 euros par envoi sera tenu de déclarer la quantité de CO2 émise lors de la production de ces biens à partir d'octobre 2023.

Le CBAM sera mis en œuvre progressivement : d'octobre 2023 à décembre 2025, le CBAM fera l'objet d'une période de transition. Au cours de cette période, la quantité de CO2 émise lors de la production de biens CBAM importés devra être déclarée chaque trimestre. Aucune autre obligation ne s'applique pour l'instant. Cette période de transition a pour but d'acquérir de l'expérience et d'apprendre. En acquérant des connaissances et de l'expérience, toutes les parties prenantes peuvent se préparer correctement à l'introduction du CBAM à partir de 2026.

CBAM à partir de 2026 : des obligations supplémentaires au titre du CBAM s'appliqueront à partir du 1er janvier 2026. Les importateurs préenregistrés doivent commencer à payer un prix pour le CO2 émis lors de la production des biens CBAM importés à partir de cette année.


Comment pouvez-vous vous conformer au CBAM ?
Chez Rotra, notre service douanier interne est spécialisé dans l'assistance à nos clients pour qu'ils se conforment à la réglementation CBAM.

-Classification des marchandises: examen de votre classification des marchandises afin de déterminer si/quels de vos produits sont couverts par la réglementation CBAM.
-Documentation d'origine: vérification de l'origine de vos marchandises afin de déterminer si elles sont couvertes par la réglementation CBAM.
-Rapports CBAM : Rotra a mis au point un système de rapports sur toutes les transactions CBAM traitées par Rotra au nom de votre entreprise, dans le but de remplir le registre CBAM de manière simple et rapide. Vous recevrez automatiquement ces rapports périodiques de notre part, dont vous déciderez de la fréquence (mensuelle ou trimestrielle).

Pour plus d'informations sur CBAM ou pour des conseils complets sur votre déclaration CBAM , veuillez nous contacter.